CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Axelle Vincent Photographe

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute prestation photographique réalisée par Axelle Vincent Photographe. En signant le devis, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

1. Devis, réservation et acompte

Le devis est gratuit et valable pendant 1 mois à compter de sa date d’émission, sous réserve de disponibilité de la Photographe à la date de la prestation.
La réservation devient définitive après signature du devis et réception de l’acompte demandé. Un acompte de 40 % est demandé pour toute prestation supérieure à 220 €.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du devis pour se rétracter. Passé ce délai, l’acompte ne sera plus remboursable.

2. Frais de déplacement et conditions d’accueil

Les frais de déplacement sont inclus selon les modalités indiquées au devis. À défaut de mention contraire, les kilomètres inclus sont les suivants :
Formule Pâquerette : 50 km autour de Lyon ;
Formules Rose et Lys : 100 km autour de Lyon ;
Formule Orchidée : 120 km autour de Lyon ;
Autres prestations : 50 km autour de Lyon.
Au-delà du kilométrage inclus, des frais de déplacement sont facturés à hauteur de 0,50 €/km.
Pour toute prestation couvrant la pause déjeuner et/ou le dîner, un repas complet devra être prévu pour la Photographe. Si la prestation se termine après minuit et que le lieu se situe à plus de deux heures de route de Lyon, des frais d’hébergement pourront être facturés après validation préalable avec le Client.
En cas d’accès difficile ou de stationnement limité, le Client s’engage, dans la mesure du possible, à prévoir une solution de stationnement à proximité du lieu de la prestation.

3. Déroulé de la prestation

Le Client s’engage à transmettre à la Photographe toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation : horaires, lieux, programme, contacts utiles, contraintes d’accès, temps forts à couvrir et éventuelles restrictions.
La Photographe réalise la prestation selon les conditions réelles du lieu et de l’événement. Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à un changement de programme, une information manquante, une restriction d’accès, des conditions de lumière ou de météo défavorables, l’intervention d’invités ou de prestataires, ou tout autre élément indépendant de sa volonté.
En cas de dépassement d’horaire, des heures supplémentaires pourront être proposées selon la disponibilité de la Photographe et facturées selon les conditions prévues au devis.

4. Report ou annulation par le Client

Toute demande de report ou d’annulation devra être formulée par écrit.
Le report est possible sous réserve de disponibilité de la Photographe à la nouvelle date souhaitée. En cas d’indisponibilité, la demande de report pourra être considérée comme une annulation à l’initiative du Client.
En cas d’annulation après expiration du délai de rétractation applicable, l’acompte versé reste acquis à la Photographe.
Compte tenu de la réservation exclusive de la date et des demandes éventuellement refusées pour cette même date, une indemnité d’annulation pourra être appliquée selon le barème suivant :
Annulation à plus de 6 mois de la prestation : acompte conservé ;
Annulation à moins de 6 mois de la prestation : jusqu’à 60 % du montant total pourra être dû ;
Annulation à moins de 2 mois de la prestation : jusqu’à 80 % du montant total pourra être dû.
Selon les circonstances, la Photographe pourra proposer, à titre commercial, un report, un avoir ou un aménagement amiable des sommes dues, sans que cela ne constitue une obligation automatique.

5. Annulation ou empêchement par la Photographe

Pour les séances sans impératif de date, la Photographe pourra proposer un report en cas de météo défavorable, d’empêchement majeur ou de conditions ne permettant pas de réaliser la prestation correctement.
Pour les reportages événementiels, notamment les mariages, en cas d’empêchement majeur, la Photographe fera ses meilleurs efforts pour proposer un photographe remplaçant de niveau équivalent. Si aucun remplacement n’est possible, les sommes déjà versées au titre de la prestation non réalisée seront remboursées au Client.
En cas de danger, d’incivilités, de violences verbales ou physiques, ou de toute situation mettant en péril la sécurité de la Photographe ou de son matériel, la prestation pourra être interrompue sans remboursement.

6. Paiement

Sauf mention contraire indiquée au devis, le solde de la prestation est à régler au plus tard dans un délai d’un mois après la prestation.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur pourront être appliquées. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être appliquée lorsqu’elle est légalement due.

7. Réclamations et choix artistiques

Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai maximum de 2 semaines après la livraison de la galerie.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après réalisation de la prestation et livraison des photographies, mais une solution pourra être proposée en fonction du problème rencontré.
La sélection des images, le cadrage, le traitement colorimétrique, le noir et blanc, la luminosité, la retouche et le rendu final relèvent de l’approche artistique de la Photographe, sauf demande particulière convenue en amont par écrit.

8. Droit à l’image et propriété intellectuelle

Une autorisation de diffusion sera transmise au Client afin de recueillir ses préférences concernant l’utilisation éventuelle des images réalisées : autorisation de publication, autorisation partielle ou refus de publication.
Aucune publication d’images reconnaissables ne sera effectuée sans accord du Client lorsque cet accord est nécessaire.
Les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel des images livrées : impressions, albums, partage familial et publication sur ses réseaux sociaux personnels.
Toute utilisation commerciale, publicitaire, éditoriale ou professionnelle des photographies nécessite une autorisation écrite préalable de la Photographe.
Les fichiers bruts RAW ne sont pas fournis.

9. Conservation des fichiers et données personnelles

La Photographe conserve, dans la mesure du possible, les fichiers sources exploitables pendant 6 mois et les photographies retouchées livrées pendant 1 an.
Le Client est invité à télécharger sa galerie dès réception et à réaliser plusieurs sauvegardes des photographies livrées.
La Photographe met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la sauvegarde des fichiers. En cas de perte partielle ou totale résultant d’un incident technique imprévisible, d’un vol, d’un sinistre, d’une défaillance matérielle ou de tout événement indépendant de sa volonté, sa responsabilité ne pourra être engagée au-delà du montant effectivement payé pour la prestation concernée.
Les informations transmises par le Client sont utilisées uniquement pour la gestion de la demande, la réalisation de la prestation, la facturation, la livraison des photographies et le suivi client. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant la Photographe.

10. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client s’engage à adresser une réclamation écrite préalable à la Photographe afin de tenter de résoudre la situation à l’amiable.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
La Société Médiation Professionnelle
Alteritae — 5 rue Salvaing — 12000 Rodez
Site : mediateur-consommation-smp.fr
 

​